Champ d’application et politiques d’établissements applicables¶
Le PGD de Biblissima+ s’applique à toutes les données et jeux de données produits dans le cadre des activités de recherche décrites au sein des livrables du projet. Il porte sur les activités donnant lieu à des versements financiers aussi bien que sur les opérations inscrites dans le projet au titre des apports des établissements et organismes partenaires1.
Définition : données et jeux de données¶
Le terme « données » tel qu’il est utilisé dans ce document doit être entendu au sens large. Dans un programme d’infrastructure de service et de recherche tel que Biblissima+, la notion recouvre aussi bien les textes et des corpus de textes, les collections d’images ou de photos, les modèles numériques 3D, les données d’entraînement en intelligence artificielle que les enregistrements audiovisuels ou les bases de données. Elle recouvre également l’ensemble des codes sources, des méthodes et des protocoles qui seront utilisés pour présenter, analyser, instrumenter ou diffuser ces artefacts.
Un « jeu de données » (dataset en anglais) peut être défini comme une collection de fichiers électroniques présentant une certaine « unité » et qui sont rassemblés pour former un tout cohérent. L’échelle à laquelle l’agrégation est réalisée ainsi que les critères utilisés sont laissés à l’appréciation des scientifiques. Ces critères peuvent en effet varier de manière importante selon les questions de recherche, la nature des données, les équipements utilisés, ou encore les réutilisations possibles.
Politiques de science ouverte applicables¶
Dans leurs activités liées au projet, les équipes de recherche doivent respecter les exigences de la politique de l’ANR en matière de Science ouverte2.
Dans le cadre de sa politique de science ouverte, l’ANR demande que les projets qu’elle finance ou opère produisent des données dont les modes de structuration et de diffusion respectent 4 principes fondamentaux génériques rassemblés sous l’acronyme « FAIR », à savoir : Facilement trouvables, Accessibles, Interopérables et Réutilisables. L’agence demande également que leur diffusion soit ouverte ou autrement dit sans entrave, en appliquant le principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ». Ainsi, si la mise à disposition sous licence ouverte n’est pas obligatoire, les restrictions à celle-ci ou les délais (embargos) doivent être expliqués ou justifiés dans le PGD.
Les équipes partenaires doivent également respecter les politiques particulières de leur(s) établissement(s) tutelle(s) en la matière.
Accord de consortium¶
L’accord de consortium du programme EquipEx Biblissima+ a été signé le 19 avril 2023 par l’ensemble des établissements et organismes partenaires du projet.
Il comporte un article spécifiquement centré sur la politique de science ouverte du programme. Le paragraphe ci-dessous en reproduit l’intégralité.
Accord de consortium Equipex+ BIBLISSIMA+ p. 19
Article 10 – Science ouverte
Les Parties s’accordent sur le principe que les Résultats ne générant pas de droits de propriété intellectuelle ni un savoir-faire secret peuvent être largement diffusés, dans le respect de l’article 8 relatif à la confidentialité, conformément aux politiques de science ouverte nationale et européenne encourageant une mise à disposition ouverte des données, des codes sources et des méthodes sous-jacents aux résultats à des fins d’intégrité scientifique, de réutilisation et d’encouragement de l’innovation.
Conformément à l’article 9 de la Convention attributive ANR, les Parties s’engagent à déposer les publications scientifiques (texte intégral) issues du Projet dans une archive ouverte, soit directement dans HAL soit par l’intermédiaire d’une archive institutionnelle locale, dans les conditions de l’article 30 de la Loi « Pour une République numérique »
Dès que cela sera possible eu égard aux dispositions relatives aux Informations Confidentielles et à la protection et l’exploitation des Résultats, les Parties s’engagent, en vertu du principe d’ouverture par défaut auxquelles elles adhèrent, à favoriser la diffusion large au public des connaissances, données et codes sources issus du Projet.
Les Parties établiront et tiendront à jourun plan de gestion desdonnées dans lequel elles définiront et justifieront ce qui devra rester confidentiel et pour quelle durée (voir article « Publications »), les conditions d’archivage des données et des informations relatives au Projet, et les informations et données qui pourront être diffusées au public ainsi que les modalités de cette diffusion.
Les Parties s’engagent à le mettre à jour pendant l’exécution et à la fin du Projet, conformément à l’article 8 de la Convention attributive d’aide ANR.
Cette clause ne fait en tout état de cause pas obstacle à la protection des Résultatspar un Droit de propriété intellectuelle et, le cas échéant, par la délivrance d’un titre de propriété industrielle.
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Cf. le document de soumission et ses annexes. ↩
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Cf. https://anr.fr/fr/lanr/engagements/la-science-ouverte/ et le plan d’action 2022 de l’ANR, version 1.1a du 12 octobre 2021 ↩